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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08952

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/08952

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/08952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAZJ Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. [Localité 6] INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69303cc80437ac0245c1402c
  • ca other ca_lyon n° 25/08952

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08952

    N° RG 25/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7X Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6917022de097417ee1bddeb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08952

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/08952

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d141f8a20b910e9c37b

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