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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08952

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/08952

    N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd677fcdc6046d47229e36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08952

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Madame [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63G N° MINUTE : 5/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc51bcdc6046d47477546
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08952

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/08952

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/08952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAZJ Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. [Localité 6] INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69303cc80437ac0245c1402c
  • ca other ca_lyon n° 25/08952

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08952

    N° RG 25/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7X Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6917022de097417ee1bddeb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08952

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/08952

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d141f8a20b910e9c37b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08952

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32WC MINUTE: 25/1861 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac963763c15057e5692ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1