Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08963
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/08963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [W] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exe
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08963
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/08963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [L] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal
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