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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09048 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/09048

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/09048

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d52ecdc6046d4700164e
  • ca other ca_paris n° 25/09048

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/09048

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 382 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMPI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Mai 2025-Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f7e57ea59a3356bdec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1