Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09087
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/09087
N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUG3 décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j01110 du 02 octobre 2025 ch n° S.A.S. PA & DA C/ S.A.S. AR SECURITE PRIVEE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_paris n° 25/09087
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/09087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMSI Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/09087
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/09087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [T] Représentant :
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