Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09096
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/09096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agré
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ca other ca_aix_provence n° 25/09096
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/09096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBC3 S.A.S.U. SERVICE GENERAL D
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