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ca other ca_lyon n° 25/09108
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/09108
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/09108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUH6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024000268
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