Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09174
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09174
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBX5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M287 Affaire : Organisme AG2R AGIRC-ARRCO Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca other ca_lyon n° 25/09174
CA Lyon, 22 nov. 2025, RG 25/09174
N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULE Nom du ressortissant : [R] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2025 statuant en matière
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