Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09174

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09174

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBX5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M287 Affaire : Organisme AG2R AGIRC-ARRCO Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 692a172eb3dd52896a86479f
  • ca other ca_lyon n° 25/09174

    CA Lyon, 22 nov. 2025, RG 25/09174

    N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULE Nom du ressortissant : [R] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6925570fbbc24b0cc5e13b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles