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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09205

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/09205

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5H

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1aadcdc6046d478248ef
  • ca other ca_lyon n° 25/09205

    CA Lyon, 23 nov. 2025, RG 25/09205

    N° RG 25/09205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMI Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6925561ebbc24b0cc5e12e61

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