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  • ca other ca_lyon n° 25/09210

    CA Lyon, 1 déc. 2025, RG 25/09210

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMN Appel contre une décision rendue le 14 novembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea44115321910675c91e0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09210

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/09210

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2M Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M269 Affaire : S.A.S. LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. LES MANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c16d5cc9fa7cae5fc963
  • ca other ca_paris n° 25/09210

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/09210

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5U Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a6f82c7820b7f25044e

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