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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09219 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09219

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/09219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea20ccdc6046d4766b191
  • ca other ca_paris n° 25/09219

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/09219

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/09219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6b2e40a40d5ce994c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1