Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca other ca_lyon n° 25/09310
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09310
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/09310 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles