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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/09310

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09310

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/09310 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1416fcdc6046d4742d0bf

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