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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09325

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09325

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6973417fcdc6046d4766d66a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09325

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/09325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCL Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/06 Madame [T] [X] représentée et assistée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a532cdc6046d47468c75

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