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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09336

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/09336

    N° RG 25/09336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUSR Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 6929c37eb3dd52896a7d525a
  • ca other ca_paris n° 25/09336

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/09336

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219ffd95ebd9ab385568

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