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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09336
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [Z], [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09336
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XV N° de Minute : 25/1413 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Dé
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ca other ca_lyon n° 25/09336
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/09336
N° RG 25/09336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUSR Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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ca other ca_paris n° 25/09336
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/09336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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