Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09375
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/09375
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/09375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUT S.A.S. [6] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Octobre 2025 RG : F23/02854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A OR
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ca other ca_paris n° 25/09375
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/09375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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