Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09452
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/09452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 85 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVH Décision dé
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09452
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/09452
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK6 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M252 S.A.S. ROKKE, représenté par M. [Z] [T] es qualité de gérant Appelante M. [L] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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