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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09493 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/09493

    CA Lyon, 7 août 2026, RG 25/09493

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 Août 2026 (Art. 911du C.P.C.) RG N° : N° RG 25/09493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU3C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96716e195da062e0a53f54
  • ca other ca_paris n° 25/09493

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/09493

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6883106180821d9a1906fdb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1