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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09571 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09571

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/09571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCS6 Ordonnance n° 2026/MEE/52 Madame [I] [H] épouse [D] représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04645acdc6046d47951708
  • ca other ca_paris n° 25/09571

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/09571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19ac9f36f05b4431743

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1