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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09572

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09572

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0108cdc6046d4710b786
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09572

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/09572

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTE Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ad105c577bf0006bc

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