Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09573
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/09573
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/09573 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU63 [J] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GENERAL APPEL D'UNE DECISION DU : Pôle social du TJ de LYON du 24 Septembre 2025 RG : 18/08021 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_paris n° 25/09573
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/09573
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLODC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai
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