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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09573

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Me Isabelle SIMONNEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUD N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708f84f14adac9b0ffa9
  • ca other ca_lyon n° 25/09573

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/09573

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/09573 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU63 [J] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GENERAL APPEL D'UNE DECISION DU : Pôle social du TJ de LYON du 24 Septembre 2025 RG : 18/08021 COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f703cdc6046d4775c6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09573

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09573

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7K Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société [Localité 12] HABITAT C/ Madame [I] [M] née [S] Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdacdcdc6046d4792412b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09573

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Novembre 2025 MINUTE : 25/01117 N° RG 25/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BH Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 691484c44322238c089c339c
  • ca other ca_paris n° 25/09573

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/09573

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLODC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0250e701f80ce36d680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1