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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09612 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09612

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/09612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/09612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVZ Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. JO [J] CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 795 976, agissant poursuites et diligences de son gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4784b093c619cd1f3290da
  • ca other ca_paris n° 25/09612

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/09612

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOGN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3d7c3ffdb9560b0809

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1