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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09612

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/09612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/09612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVZ Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. JO [J] CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 795 976, agissant poursuites et diligences de son gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4784b093c619cd1f3290da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/09612

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/09612

    N° RG 25/09612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HQ Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340adcdc6046d474f8532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09612

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09612 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5S4 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e456cdc6046d47693f75
  • tj Expertise tj75056 n° 25/09612

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/09612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/09612 N° Portalis 352J-W-B7J-DATEO N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juillet 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [B][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [T] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ef64cdc6046d4707bce6
  • ca other ca_paris n° 25/09612

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/09612

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOGN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3d7c3ffdb9560b0809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1