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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10125

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDYL Ordonnance n° 2026/M118 S.A.S. [Z] [I] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb7fcdc6046d470c220c

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