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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10408

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/10408

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M254 Affaire : Me [G] [E] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd1753a5
  • ca other ca_paris n° 25/10408

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/10408

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169e2

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