Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10408
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/10408
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M254 Affaire : Me [G] [E] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBA
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ca other ca_paris n° 25/10408
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/10408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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