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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/10449

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/10449

    N° R.G. Cour : N° RG 25/10449 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWN2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. JEPA FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Jérôme RAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf8b93c619cd1f404ff4
  • ca other ca_paris n° 25/10449

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/10449

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2ec

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