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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10763

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/10763

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRRC Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b65195da062e0f199c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10763

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/10763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/694 Rôle N° RG 25/10763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGL [N] [X] [M] [C] C/ [I] [L] Syndic. de copro. LES RESTANQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69330e3a72f940f4b6d252e3

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