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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11010

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/11010

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/11010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7741acdc6046d4743010c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11010

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/11010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFXT Ordonnance n° 2025/M222 M. [R] [G] M. [M] [G] M. [Y] [G] M. [S] [G] Représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73ab5

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