Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11070
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/11070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n°14 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 25/11070
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11070
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 10 paris, le 17 Décembre 2025 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 25/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQH Pôle 1 - Chambre 10 Natu
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11070
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11070
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF33 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M230 M. [F] [H] Appelant M. [M] [L] Mme [E] [O] S.E.L.A.R.L. [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [X] en sa qualité de liqu
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