Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/11311
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/11311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/11311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11311
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11311
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGMI Ordonnance n° 2025/M0156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] Représentant : Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles