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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11311

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/11311

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/11311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77414cdc6046d474300a9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11311

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11311

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGMI Ordonnance n° 2025/M0156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] Représentant : Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 692a14d5b3dd52896a862905

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