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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11311
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/11311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me C. AMBROSELLI - Me V. BOURDOU - M. G. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me C. AMBROSELLI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11311 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/11311
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/11311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/11311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca other ca_aix_provence n° 25/11311
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11311
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGMI Ordonnance n° 2025/M0156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] Représentant : Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mm
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11311
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33R N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 26
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