Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11374
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11374
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQR Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0154 Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [S] [U] M. [W] [P] [Z] Intimés la
-
ca other ca_paris n° 25/11374
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11374
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTK2 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles