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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11500

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/11500

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f6e57ea59a3356bdda

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