Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11500
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Fabien BODIN Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR3C N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 août 2026 DEMA
-
cc rejet n° 25-11.500
Cass., 26 mars 2026, n° 25-11.500
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10292 F Pourvoi n° S 25-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11500
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/11500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DH N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11500
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/11500
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles