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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/12126 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/12126

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/12126

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 141 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVHY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdd9cdc6046d478972d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12126

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/12126

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12126 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M038 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [X] Madame [X] divorcée [D] Représentant : Me [R] [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e02acdc6046d4752cca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1