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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/13090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13090

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/13090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKG3 Ordonnance n° 2026/M129 Madame [Q] [X] épouse [L] Monsieur [U] [L] tous deux représentés par Me Elsa GUIDICELLI, avocate au barreau de MARSEILLE APPELANTS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a7b493c619cd1f4dcff6
  • ca other ca_paris n° 25/13090

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/13090

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX47 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1