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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13475

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/13475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°2026/M22 Rôle N° RG 25/13475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA3 [M] [V] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578dd793c619cd1ff3379d
  • ca other ca_paris n° 25/13475

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/13475

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/13475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9daafcdc6046d47d91f12

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