Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/13672
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13672
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 163 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZV4 Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/13672
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/13672
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/13672 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO Ordonnance n° 2026/M046 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE [Adresse 3], dont le siè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles