Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14047

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/14047

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW Ordonnance n° 2026/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAS [Localité 3] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SELARL CPNC AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96978cdc6046d4796b895
  • ca other ca_paris n° 25/14047

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/14047

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2W5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 698d76fccdc6046d47fe3ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles