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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/14184

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/14184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMQO Mme [B] [Q] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante M. [S] [I] Mme [Z] [I] épouse [A] M. [N] [I] Mme [H] [I] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e6d93c619cd1f3459e2
  • ca other ca_paris n° 25/14184

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/14184

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d268e5a8ebce71548390

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