Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/15106
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/15106
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/15106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOQF Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société K.O.M. BEHEER B.V. Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b
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ca other ca_paris n° 25/15106
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/15106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/15106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL537 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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