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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/17969

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/17969

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/17969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 03 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de susp

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ab5972f940f4b6c92fe3

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