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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10069

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/10069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/10069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPOZ Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c382e3cdc6046d47dc0d60
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10069

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/10069

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDU5 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M18 Affaire : M. [T] [J] [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [D] épouse [S] Représentant : Me Sabrina PRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a1decdc6046d4770b9d2

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