Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11258
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11258
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/11258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJB Ordonnance n° 2026/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [Y] Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme
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ca other ca_paris n° 25/11258
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/11258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/11258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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ca other ca_aix_provence n° 25/11258
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/11258
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°M298/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation de la présidente de la cha
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