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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11493

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/11493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZC Ordonnance n° 2026/M236 Monsieur [U] [X] Madame [H] [J] épouse [X] tous deux représentés par Me Lionel FERLAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Mickaël POILPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a9fa93c619cd1f4de5ae

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