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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11626

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/11626

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° 41, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/11626 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAA auquel s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f700793c619cd1f985c39
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11626

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11626

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11626 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M56 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [F] épouse [Q] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69972fd3cdc6046d47f7a6cf

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