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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25-12.009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12009

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/12009

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12009 Chambre 1-2 Affaire : Mme [Z] [D] Représentant : Me [R] [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. HENCLE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Ordonnance n° 2026/M

    Lire la décision → Vérifier la source 6962379acdc6046d47d59337
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12009

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/12009

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU65 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89b202bad2f30af4b601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1