Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00009
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° 19 Copies certifiées conformes M. [A] [I] Mme [V] [B] épouse [I] Me Agathe AVISSE Me Annabelle PONTIER COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FE
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ca other ca_orleans n° 26/00009
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00009 Minute n° Notification du : 05/02/2026 Juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [
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ca other ca_grenoble n° 26/00009
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IT N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_reims n° 26/00009
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° du 29/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXM7 Monsieur [Y] [S] C/ PREFET DE L'[Localité 7] EPSMA DE L'[Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00009
CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAL du 26/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/10 D
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ca other ca_dijon n° 26/00009
CA Dijon, 23 janv. 2026, RG 26/00009
[R] [K] C/ PREFET DE CÔTE D'OR UDAF DE COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 23 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVF-V-B7K
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ca other ca_aix_provence n° 26/00009
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/00009 Rôle N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3O [I] [B] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] Copie ad
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ca other ca_toulouse n° 26/00009
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° 26/9 Nous, Isabelle MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de Toulouse le 06
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ca other ca_besancon n° 26/00009
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 dans une instance entre les parties suivantes : Mons
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ca other ca_paris n° 26/00009
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (n°9, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP2K Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00009
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/15 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHK Décision déférée du 30 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5]- APPELANT Madame [H] [J] Actuellement hospit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00009
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY2 Ordonnance 26/009 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_bordeaux n° 26/00009
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00009
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRZ ORDONNANCE Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_douai n° 26/00009
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZF N° de Minute : 26/36 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Locali
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ca other ca_rennes n° 26/00009
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE RENNES N° 7/2026 N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 26/00009
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43B O R D O N N A N C E N° 2026 - 10 du 8 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : PREFET D
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ca other ca_toulouse n° 26/00009
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/09 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 26/00009
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORA Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_metz n° 26/00009
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPV
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ca other ca_paris n° 26/00009
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00009 - N° Portali
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