Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00015
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 26/00015
MRÉFÉRÉ N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ44 ----------------------- SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. LE PETIT NICE ----------------------- DU 05 MARS 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_colmar n° 26/00015
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00015
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie par mail : - SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 26/00015
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00015
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSQ
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ca other ca_reims n° 26/00015
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 26/00015
ORDONNANCE N° du 17/02/2026 DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUQ Madame [V] [N] [M] C/ EPSM DE [Localité 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/15 Rôle N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAX [X] [H] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PREFECTURE DES ALPES M
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ca other ca_grenoble n° 26/00015
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4JB N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_toulouse n° 26/00015
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/21 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJZU Décision déférée du 16 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHAND
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00015
Ordonnance sur requête : N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQWL devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 015 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00015
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAX du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [U] SAINT DENIS [U] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [U] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/16 du 27 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
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ca other ca_bordeaux n° 26/00015
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 26/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ72 ORDONNANCE Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_cayenne n° 26/00015
CA Cayenne, 21 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7B Ordonnance n° 07/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 12H27 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par
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ca other ca_riom n° 26/00015
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° F23/
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00015
CA Rennes, 19 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 06/2026 - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_basse_terre n° 26/00015
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 26/00015
RG n° 26/00015 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS : DBV7-V-B7K-D3MN ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins: Monsieur [O] [Z] Né le
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ca other ca_paris n° 26/00015
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°15, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQGX Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 26/00015
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/15 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 8 janvier à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00015
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00015
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2F Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 Minute 25 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOS2 Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_metz n° 26/00015
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_rouen n° 26/00015
CA Rouen, 5 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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